Déclaration de l'indépendance du Bas Canada de 1838

DECLARONS SOLENNELLEMENT:

1. Qu'a compter de ce jour, le Peuple du Bas-Canada est ABSOUS de toute allegeance a la Grande-Bretagne, et que toute connexion politique entre cette puissance et le Bas-Canada CESSE des ce jour.

2. Que le Bas-Canada doit prendre la forme d'un gouvernement REPUBLICAIN et se declare maintenant, de fait, REPUBLIQUE.

3. Que sous le gouvernement libre du Bas-Canada, tous les citoyens auront les memes droits; les sauvages cesseront d'etre sujets a aucune disqualification civile quelleconque, et jouiront des memes droits que les autres citoyens de l'Etat du Bas-Canada.

4. Que toute union entre l'Eglise et l'Etat est declaree abolie, et toute personne a le droit d'exercer librement la religion et la croyance que lui dicte sa conscience.

5. Que la Tenure Feodale ou Seigneuriale est, de fait, abolie, comme si elle n'eut jamais existe dans ce pays.

6. Que tout personne qui porte ou portera les armes, ou fournira des moyens d'assistance au Peuple Canadien dans sa lutte d'emancipation est dechargee de toutes dettes ou obligations reelles ou supposees, envers les seigneurs, pour arrerages en vertu de Droits Seigneuriaux ci-devant existants.

7. Que le "Douaire Coutumier" est, a l'avenir, entierement aboli et prohibe.

8. Que l'emprisonnement pour dettes n'existera plus, sauf les cas de fraude evidente que l'on specifiera dans un Acte de la Legislature du Bas-Canada a cet effet.

9. Que la peine de mort ne sera prononcee que dans le cas du meurtre seulement et pas autrement.

10. Que toute Hypotheque sur Bien-fonds devra etre speciale et pour etre valide, devra etre enregistree dans des Bureaux crees a cet effet par un Acte de Legislature du Bas-Canada.

11. Qu'il y aura la liberte pleine et entiere de la Presse dans toutes les matieres et affaires publiques.

12. Que le proces par JURY est garanti au peuple de l'Etat, dans son etendue la plus liberale dans les proces criminels, et dans les affaires civiles au montant d'une somme a etre determinee par la Legislature de l'Etat du Bas-Canada.

13. Que comme une necessite et un devoir du Gouvernement envers le Peuple, l'education publique et generale sera mise en operation et encouragee d'une maniere speciale, aussitot que les circonstances pourront le permettre.

14. Que pour assurer la franchise et la liberte elective, toute election se fera par le moyen du BALLOT.

15. Qu'aussitot que les circonstances pourront le permettre, le Peuple choisira des Delegues suivant la division actuelle du pays dans les Villes, Bourgs et Comtes qui constitueront une Convention, ou un Corps Legislatif, afin de baser et d'etablir une Constitution, selon les besoins du pays, et conformement aux dispositions de cette Declaration, sujette a etre modifiee suivant la volonte du Peuple.

16. Que toute personne male au-dessus de l'age de vingt-un ans aura le droit de voter ainsi que pourvu ci-dessus, pour l'election des Delegues sus-nommes.

17. Que toutes les Terres dites de la Couronne, ainsi que celles appelees reserves du clerge, et celles qui sont nominalement en possession d'une certaine compagnie de speculateurs en Angleterre, appelee «Compagnie des Terres de l'Amerique Britannique du Nord», deviennent de plein droit, la propriete d'Etat du Canada, sauf telles portions des dites terres, qui peuvent etre en possession de cultivateurs, qui les tiennent de bonne foi pour lesquelles nous garantissons des titres en vertu d'une loi qui sera passee afin de legaliser la possession de tels lots de terres, situes dans les «Townships» qui sont maintenant en culture.

18. Qu'on se servira des langues Française et Anglaise dans toutes matieres publiques.

Et pour le support DE CETTE DECLARATION, et le succes de la cause Patriotique, que nous soutenons, NOUS, confiants en la protection du TOUT Puissant et la justice de notre ligne de conduite, engageons, par ces presentes, mutuellement et solennellement les uns envers les autres, notre vie, nos fortunes et notre honneur le plus sacre. Par Ordre du Gouvernement Provisoir,

ROBERT NELSON
President.